Délibérations et Bulletins communaux complets

Délibérations

Conseil Municipal du 18 juillet 2022:

DCM 2022-20 : FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS EN M57 : Le conseil a choisi de mettre en place les amortissements pour le chapitre 204 de la comptabilité M57
DCM 2022-21 : DECISION MODIFICATIVE N°3 : Mouvement de crédit entre chapitre pour effectuer les amortissements 2022
DCM 2022-22 : PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT : Accord du conseil pour reverser 20% de la taxe d’aménagement perçue par la commune
DCM 2022-23 : CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RD 974 : Accord du conseil pour le classement dans la voirie communale
DCM 2022-24 : DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES : Accord du conseil sur le choix des noms de la voirie communale suite à la mise en place du nouvel adressage
DCM 2022-25 : ADHESION A LA MISSION MEDIATION – CDG50
DCM 2022-26 : TRAVAUX GARDERIE PERISCOLAIRE : INGENIERIE-AMIANTE PLOMB : L’entreprise Mesnil System retenue

Conseil municipal du 5 Septembre 2022

DCM 2022-27 : rénovation garderie périscolaire : attribution du marche: lot 1 : Sarl ENDELIN, lot 2 et lot 3 : AMC FOLLIOT lot 4 et lot 5 : SANECT COTENTIN lot 7 : entreprise LEMERRE

les lots 6 et 8 ne sont pas pourvus actuellement et le conseil est dans l’attente de devis.

DCM 2022-28 : modification d’horaire : groupe scolaire : suite à réorganisation, un agent a vu ses horaires modifiés de 16h52 à 18h30

DCM 2022-29 : taxe d’aménagement sur le territoire communal : le conseil municipal a décidé de passer la taxe d’aménagement à 2,5%

DCM 2022-30 : travaux garderie périscolaire : mission de coordination sps : l’entreprise Mesnil System est retenue

Conseil municipal du 3 octobre 2022

DCM 2022-31 : rénovation garderie périscolaire : attribution et autorisation de signature du marche : lot 6 électricité : entreprise SELCA, lot8 couverture : Entreprise LEDUC

DCM 2022-32 : adoption du rapport d’évaluation de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

DCM 2022-33 : adhésion aux services annexes de Manche Numérique :

DCM 2022-34 : souscription au service d’accompagnement à la protection des données personnelles et la désignation de Manche Numérique comme DPD

DCM 2022-35 : reversement des prestations caf a familles rurales: Suite au centre de loisirs été 2022, les aides de la CAF sont reversées à Familles Rurales, prestataire.

DCM 2022-36 : reprise des sépultures dans le cimetière communal: Reprise de 17 sépultures sans concession, à la demande des familles

DCM 2022-37 : cantine : travaux complémentaires cuisine: Entreprise TECHNOTEL pour la mise en place d’une paroi sécurisée dans la cuisine